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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'école maternelle, 131, rue Belliard (18e) (D04165), (OC.C.E. Paris-coopérative scolaire école maternelle, 131, rue Belliard-18e), pour l'organisation d'une classe de découverte à Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche), qui s'est déroulée du 13 au 18 juin 2000, au profit de 45 élèves de grande et moyenne sections.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Vile de Paris de 2000.