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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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212 - QOC 2002-577 Question de Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la scolarisation des enfants du 193, rue Saint-Charles (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"L'immeuble du 193, rue Saint-Charles dans lequel des familles et des célibataires s'étaient installés depuis mars 2001 avec l'association "Droit au logement" a été évacué le 27 août dernier sur décision du Préfet de police.
La Ville de Paris a mis en place un dispositif d'hébergement d'urgence, visant à garantir une solution à chacun des ménages recensés.
On peut regretter que cette expulsion soit intervenue dans une période où il semble que le relogement des familles soit proche, d'autant que, de l'avis de nombreuses personnes ayant eu à se rendre dans le bâtiment, celui-ci était très correctement entretenu par ses occupants. Les conséquences en terme de coût pour la collectivité, de perturbation pour les enfants notamment et de perte d'une partie des affaires personnelles des familles - pour une part envoyée à la benne - sont importantes et graves si l'on considère qu'il s'agit de personnes à revenus très modestes qui auront bien du mal à faire face à cette situation.
Aujourd'hui le problème le plus urgent est celui des conditions de scolarisation des enfants.
13 familles sont logées dans les locaux de l'hôpital Broussais, mais il s'agit d'un hébergement provisoire et les enfants sont restés scolarisés dans les écoles du 15e. Cela entraîne des déplacements quotidiens importants, difficile pour certaines mères ayant des enfants plus petits qu'elles doivent transporter aussi. L'une d'entre elles a même dû quitter son emploi, incompatible avec les horaires que cette situation lui imposait.
Les parents d'élèves et la F.C.P.E. qui les représente demandent qu'un transport scolaire soit organisé permettant d'emmener ces 24 enfants dans les trois écoles du 15e qu'ils fréquentent (proches les unes des autres). Les mères, très impliquées, peuvent participer à cet accompagnement. Les directeurs d'école semblent également d'accord sur cette solution.
Aussi Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il est disposé à organiser en urgence un transport scolaire pour les enfants hébergés dans les locaux de l'hôpital Broussais, ceci jusqu'à ce que le relogement des familles soit effectif."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La Mairie de Paris est parfois amenée à organiser le transfert d'élèves par car pour assurer la continuité du service public, notamment quand des travaux, programmés ou impondérables relevant de sa responsabilité doivent être exécutés dans les écoles en dehors de la présence des élèves.
La demande concernant l'organisation du ramassage scolaire de 24 enfants évacués de l'immeuble du 193, rue Saint-Charles sur décision du Préfet de police, et dont les familles sont logées provisoirement par la Ville dans les locaux de l'hôpital Broussais dans le 14e arrondissement, ne peut être considérée comme relevant du service public.
La Ville de Paris qui avait l'an dernier défendu leur droit à la scolarité et obtenu qu'ils soient inscrits dans les écoles de l'arrondissement et qui maintenant assure leur hébergement provisoire en l'attente d'un prochain relogement assume pleinement ses responsabilités à leur égard. En outre, ces familles peuvent obtenir une aide financière auprès du Bureau d'aide sociale de l'arrondissement pour faire face à leurs frais de déplacement pour accompagner leurs enfants à l'école. Mais la Ville ne serait pas fondée à organiser spécialement et à leur seul bénéfice un service de ramassage scolaire, impliquant au demeurant la responsabilité civile de la collectivité.
De plus, les contraintes et les aléas d'un tel ramassage par car ne permettraient pas d'assurer des temps de trajets compatibles avec les horaires des trois écoles d'accueil. La dépose échelonnée des enfants et leurs retards perturberaient en effet le bon fonctionnement des classes et leur propre scolarité."