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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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28 - 2002, PJEV 125 - Création d'un parc paysager cour du Maroc (18e). - Approbation du programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un parc paysager. - Approbation du règlement de concours

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au dossier PJEV 125.
Il s'agit de la création d'un parc paysager, cour du Maroc dans le 18e arrondissement. Il s'agit d'approuver le programme et d'autoriser le Maire de Paris à lancer un concours restreint de maîtrise d'?uvre pour la conception et la réalisation d'un parc paysager.
Il s'agit donc d'approuver le règlement de ce concours. Il y a cinq inscrits : Mme DECORTE, Mme MEYNAUD, M. VUILLERMOZ, Mme LE STRAT, M. BLET et pour répondre ce sera M. CONTASSOT.
Je donne sans plus attendre la parole à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Je voulais poser une question : n'y avait-il pas les questions du Conseil général avant ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Les questions du Conseil général sont reportées à demain. Nous entrons de plain-pied, si je puis dire, dans la cour du Maroc. Vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues quand je lis ce projet de délibération, je cite : "tout en restant un vrai jardin dans la ville, ce sera une ?uvre de grande qualité architecturale paysagère et botanique, un lieu de rêve et d'accueil accessible et populaire pour la joie de tous. Au même titre que le jardin du Palais-Royal, les parcs contemporains André-Citroën et Bercy, le parc de la cour du Maroc se doit d'avoir une identité propre, il aura sa place inscrite dans l'urbanisme parisien, sera visité et apparaîtra dans les ouvrages consacrés aux plus beaux jardins de Paris."
Je rêve, j'imagine. Enfin, j'image simplement un parc de 7 hectares, c'est-à-dire plus petit que le parc Monceau et deux fois plus petit que les parcs André-Citroën et Bercy auxquels vous faites référence. J'imagine aussi un parc sans extension de "Tafanel", c'est-à-dire sans ce trafic incessant des camions dès 6 heures le matin et sans les convois ferroviaires tractés par des motrices diesel qui ravitaillent l'entrepôt.
Mais vous qui avez le pouvoir d'agir, vous en avez décidé autrement : vous avez dit non au parc de 7 hectares et oui à un entrepôt dont vous avez acté l'extension sous un jardin.
Mais comme ce secteur est l'un des plus défavorisés de la Capitale, je voterai ce projet de délibération, car il y a urgence et une attente si légitime des habitants, faute de mieux, tout en regrettant votre manque d'ambition pour un grand espace vert de qualité et les problèmes causés par les nuisances sonores et les pollutions.
Aussi comment pouvez-vous parler d'exemple environnemental ?
Premièrement, je souhaiterais savoir de manière précise s'il existe un engagement de départ de la société "Tafanel". La Ville a-t-elle des garanties ? Combien va coûter au contribuable parisien l'enterrement de l'entrepôt Tafanel sachant que son départ est prévu dans un délai de 8 ans ?
Quand la Ville sera-t-elle propriétaire des terrains ?
Enfin, le commissaire-enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique où il émet des réserves sur le bail de la rue Riquet. Pourquoi voulez-vous élargir la rue Riquet au niveau du jardin alors qu'il serait possible de laisser cette surface dans le périmètre du jardin ?
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Union pour la démocratie française, "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d'avoir posé brièvement des questions précises.
Je donne la parole au président VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Président.
Je voulais, en m'inscrivant sur ce projet de délibération, nous féliciter globalement. Nous avons trouvé un bon compromis. Tous les acteurs concernés ont réussi à trouver un bon compromis. Il y aura effectivement un espace vert, qui est relativement important : 4 hectares. Il est beaucoup plus grand que ce qui avait été envisagé au départ. C'est donc positif. Cet espace vert comportera un certain nombre d'activités pour les jeunes et les habitants du quartier.
Il faut, là-aussi, remercier l'ensemble des associations qui se sont mobilisées pour obtenir cela. En même temps, l'entrepôt sera maintenu. Je crois que ce maintien de l'emploi, ce maintien de l'activité économique dans Paris est important. La Ville en a besoin. Evidemment, l'entreprise "Tafanel" pourra continuer son activité sur le site même, s'agrandir légèrement puisqu'une partie de ses activités sera enterrée.
Il faut le noter également, il y aura une réorganisation de l'entreprise. Dans les activités à l'air libre, il y aura une possibilité de réduire sensiblement la pollution, le bruit et la pollution industrielle.
C'est plutôt dans ce sens qu'il faut aller, c'est-à-dire ne pas faire en sorte que l'on supprime de l'activité économique dans Paris parce qu'elle est nuisible. Au contraire, il est possible de trouver les adaptations possibles à toutes activités industrielles pour qu'elles ne soient pas nuisibles, c'est-à-dire qu'elles ne comportent aucune nuisance pour les riverains.
Effectivement, il faut envisager pour l'avenir un certain nombre de solutions. Elles sont déjà plus ou moins réfléchies.
Il est évident qu'il me semble possible d'aller vers un déplacement de l'entreprise "Tafanel" dans une marge, qui serait très proche de celle qui existe aujourd'hui, mais qui resterait dans Paris. Les activités économiques pourraient rester dans Paris. On accompagnerait encore de ce point de vue une réduction des nuisances. Tout cela est positif. Voilà ce que je pense être un bon exemple pour l'avenir, de toutes ces activités. Je voudrais ajouter qu'il me semble qu'une entreprise comme "Tafanel", qui est reliée directement au rail, peut bénéficier d'un certain nombre d'atouts pour pouvoir justement continuer son activité. Toute activité comme celle-là peut permettre à un moment donné, un bon approvisionnement en matériel, en fret, en liquide.
En ce qui concerne "Tafanel", tout cela est très bénéfique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.
Je donne la parole à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Sachez que je me suis autocensurée parce que je subodorais que vous alliez me couper.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais non.
Mme Anne LE STRAT. - Enfin ! L'exclamation n'est pas de trop. Enfin un espace verra le jour sur la cour du Maroc. Il en aura fallu du temps et de l'énergie dépensés pour faire aboutir ce projet attendu depuis plus de 10 ans par les riverains et porté sans relâche par les associations de quartiers.
Il faut d'ailleurs rendre hommage à la ténacité et à l'engagement de celles et ceux qui ont permis que l'idée d'un jardin sur ce site ne reste pas lettre morte, et qu'un des premiers grands parcs paysagers de Paris puisse voir le jour avant la fin de la mandature.
La nécessité d'aérer Paris afin d'offrir un cadre de vie plus conforme à l'aspiration des Parisiennes et des Parisiens n'est plus à démontrer. C'est l'un des objectifs majeurs que la nouvelle Municipalité s'est donnée.
Ce projet de délibération marque officiellement la première étape de la réalisation d'un jardin de 4,2 hectares, véritable "poumon vert" au c?ur d'un secteur défavorisé situé aux confins des 18e et 19e arrondissements.
Pour reprendre les termes du commissaire-enquêteur, qui a présidé à l'enquête publique, c'est une "opération phare marquant la requalification de ce quartier et le soutien à un renouveau social et économique".
La réalisation d'un jardin public sur l'ancienne emprise ferroviaire de la cour du Maroc est en effet un gage donné pour une nouvelle vie de ce quartier populaire, souvent oublié des politiques publiques.
Par ailleurs, je voudrais souligner le fait que c'est ensemble qu'associations, habitants, élus, services techniques ont élaboré la définition du programme d'aménagement comprenant le lancer d'un concours européen de maîtrise d'?uvre et ont finalisé le cahier des charges.
Cette large concertation saluée par tous les intervenants a conduit à remettre en cause des données paraissant acquises, à rechercher des solutions ou des expériences réalisées ailleurs afin d'aboutir au meilleur aménagement souhaité, et avec l'objectif d'en faire un exemple environnemental innovant dans sa conception.
Il faut souligner que l'accent a été particulièrement mis sur le caractère paysager du jardin en insistant sur la qualité et la diversité du couvert végétal. De même, une attention spécifique sera accordée à la place de l'eau, sujet qui me tient à c?ur, et qui fera partie des composantes du parc, sa mise en situation et son parcours faisant l'objet d'une étude minutieuse.
Un souci est également porté à améliorer l'intégration de "Tafanel" dans son environnement sur le plan phonique et visuel. L'entrepôt prévu dans le cadre de la réorganisation de ses activités sera semi-enterré et intégré dans le nivellement du parc. Notons, et c'est très important, que cet entrepôt sera conçu pour devenir un gymnase après le départ de "Tafanel". Je reprends ici les termes exacts de l'exposé des motifs du projet de délibération qui nous est soumis.
Au-delà de la réalisation du futur parc lui-même, l'opération comprend plusieurs volets concernant l'aménagement de l'espace urbain alentour. Le recalibrage de la rue d'Aubervilliers permettra ainsi de diminuer les nuisances sonores occasionnées par la flotte de véhicules de "Tafanel", en attendant son départ pour un nouveau site. Il sera néanmoins important de veiller à ce que les recommandations proposées par le commissaire-enquêteur, en termes de pollutions sonores et d'émission de gaz polluants soient suivies d'effets. Cela passe par la communication par l'entreprise à la Ville d'un projet de plan de circulation de ses camions, par des engagements pris sur l'organisation du trafic et du stationnement des camions et par la réalisation d'études d'optimisation des parcours des camions au regard de la réduction des émissions sur le site lui-même.
Il serait par ailleurs souhaitable que la Ville se dote des moyens d'inciter l'entreprise à renouveler sa flotte et à la moderniser en faveur de véhicules non polluants. La question de la résorption des pollutions sonores et des émissions de gaz reste en effet aiguë tant est forte l'exaspération des riverains à ce sujet.
Enfin, et je conclurai là-dessus tout en regrettant l'absence de Jean-Pierre CAFFET parce que cette question s'adresse plus particulièrement à lui, une dernière question reste en suspens et pas la moindre. Comme l'indique l'exposé des motifs : les terrains sur lesquels le parc est réalisé appartiennent à la S.N.C.F., et/ou R.F.F., et seront acquis par la Ville de Paris au terme d'une négociation en cours. La question de la propriété des terrains, savoir quelle parcelle de terrain possèdent exactement la S.N.C.F. et R.F.F. conditionne les marges de man?uvre de la Ville sur ce dossier. L'issue de la négociation entamée par la Ville de Paris sera décisive quant au délai de réalisation de l'opération, quant à son coût et à son montage juridique, mais elle aura aussi des incidences sur les garanties de réversibilité de l'entrepôt et donc sur le départ prévu de "Tafanel" sur un autre site. Quand on connaît le manque d'empressement de la S.N.C.F., et c'est un euphémisme, à vendre ces terrains, on peut à juste titre s'inquiéter de la concrétisation rapide du projet dont nous tenons néanmoins à souligner la qualité.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.
Je donne la parole au dernier orateur Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, sur cet aménagement de la cour du Maroc, d'où venons nous et où allons nous ?
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
D'où venons-nous ? La promesse électorale de Daniel VAILLANT il y a 10 ans, d'un grand jardin d'Eole de 6 hectares sur les terrains de la cour du Maroc, propriété de la S.N.C.F., donna naissance dans un premier temps au concept de jardin électoral, brocardé par les riverains qui croisèrent alors le fer, appuyés par les Verts, avec la S.N.C.F. et R.F.F. qui n'entendaient pas laisser aux enfants du quartier ce terrain dont la location est d'un rapport substantiel.
Leur ténacité, celle de l'association "les jardins d'Eole" furent relayés aux Conseils d'arrondissement du 18e et du 19e. Mètre carré par mètre carré, après d'homériques batailles des engagements purent être arrachés.
A l'orée de cette mandature, un jardin de 3,2 hectares semblait acquis mais l'extension de "TAFANEL" et son cortège de nuisances était toujours d'actualité. La situation s'est enfin débloquée en septembre 2001, suite à l'adoption du Conseil de Paris d'un v?u déposé par "Les Verts". Pour la première fois, révolution copernicienne dans ce dossier, le départ de "TAFANEL" fut retenu par notre Assemblée. Dans cette perspective, un groupe de travail fut constitué qui débouche sur ce projet de délibération.
Ce projet de délibération propose un compromis dont on ne sait s'il est boiteux ou non : un jardin de 42.000 mètres carrés sera réalisé sur l'ensemble de la cour du Maroc mais une partie sera sur dalle, un ouvrage semi-souterrain, une espèce de mastaba enterrant "TAFANEL" étant construit pour permettre à l'entreprise de se développer en attendant son départ. Le mastaba devrait ensuite être aménagé en salle de sport. Dès lors, de nombreuses questions restent sans réponses et nous aurions aimé que Jean-Pierre CAFFET puisse nous apporter les réponses sur le plan juridique :
Quel est le statut juridique de ce mastaba ?
La Ville est t-elle propriétaire de l'ensemble : sol, volume afférent, dalle le recouvrant ? Envisagez-vous de procéder à une division en volume, technique éminemment sophistiquée et par la même perverse ?
A qui appartiennent le sol du mastaba, le volume interne et la dalle ?
Distinguez-vous entre la face interne et la face externe de la dalle ?
En ce qui concerne le volume, selon quelles modalités sa gestion sera-t-elle prise en charge ? Y aura-t-il un bail emphytéotique ?
Quelle sera la durée de ce bail ?
Est-il prévu que la propriété à l'issue du bail emphytéotique revienne à la Ville ?
La Ville sera-t-elle partie prenante à ce bail ?
Sera-t-il passé par une S.E.M. ?
La S.O.G.A.R.I.S. en tant que S.E.M. sera-t-elle impliquée ?
Voilà 11 questions qui amènent autant de réponses permettant de percer le mystère du mastaba. En fait, par cette délibération, nous entérinons l'extension de "TAFANEL" sans savoir vraiment, faute de ces réponses précises, si cette extension pharaonique est provisoire ou pérenne.
Est-il exact que l'on ne sait toujours pas qui, de R.F.F. ou de la S.N.C.F., est propriétaire de ce terrain ? Lors d'une séance de concertation, il y a quelques années, nous avions dénoncé ce ping-pong dilatoire R.F.F.-S.N.C.F. Le Préfet de Région devenu depuis Président de R.F.F. avait contraint les duettistes à avouer que domiciliés dans le même immeuble, 3 semaines devraient leur suffire pour trouver un accord. Or, on nous parle d'arbitrage ministériel. D'aucuns disent même qu'il aurait été déjà rendu. Que nous cache-t-on ? Pourquoi ? Que contient cet arbitrage ?
Si la S.N.C.F. s'avère être la propriétaire de la cour du Maroc, dans quelles conditions celle-ci sera-t-elle revendue à la Ville ? Est-il vrai que la Ville ne sera pas propriétaire de l'intérieur du mastaba et que la S.N.C.F. en conserverait la propriété ce qui met en péril sa réversibilité ?
Est-il exact que la S.N.C.F. envisagerait de la louer à la S.O.G.A.R.I.S. en constituant une société civile immobilière avec une autre filiale de la S.N.C.F. qui elle-même le louerait à l'entrepôt "TAFANEL" ?
Voilà les montages sophistiqués qui nous font douter de la pérennité de cette solution.
Donc les questions que nous vous posons dans le cadre de cette vision en volume sont les vraies questions qui nous permettraient d'apprécier très exactement la portée de ce projet de délibération.
Pour "Les Verts", la construction de ce caisson est un compromis qui permet la réalisation rapide d'un jardin attendu depuis 10 ans par les riverains. Toutefois, ce compromis ne peut-être acceptable que si certaines conditions sont remplies.
La Mairie doit se rendre propriétaire de la totalité de la cour du Maroc, y compris du caisson "TAFANEL". C'est à elle et non à la S.N.C.F. de concéder un bail provisoire à "TAFANEL".
L'ouvrage semi-enterré doit avoir un volume tel que sa réversibilité en installation sportive puisse être assurée après le départ de "TAFANEL".
Toutes constructions de nouveaux bureaux en bâtiments qui prédétermineraient le terrain et le confineraient à un usage industriel doivent être rejetées.
Monsieur le Maire, ce quartier Flandres-Aubervilliers a été sacrifié pendant de nombreuses années, victime de la brutalité des interventions urbaines de la Mairie de Paris. Avec l'aménagement du passage Goix et de l'îlot Caillé, avec la réalisation des 4,2 hectares des jardins d'Eole, autant de combats qui permettent d'engager enfin la requalification de ce quartier ; elle doit se poursuivre avec le départ total de "TAFANEL" et la prolongation sur l'emprise libérée du grand parc parisien du Nord-est de 7 hectares qui longerait la rue d'Aubervilliers, la rue du Département et la rue de Crimée et qui offrirait un espace de loisirs, de détente et de vie à des populations parmi les plus exclues de notre Capitale.
Cette requalification ne s'achèvera qu'avec le départ des locomotives diesel de la gare de l'Est, les grandes oubliées de la mandature qui continuent à répandre leurs particules cancérigènes, mettant en danger sanitaire 45.000 personnes de part et d'autre de ce faisceau ferroviaire.
Un jardin à l'ombre des locomotives diesel n'est pas vraiment un jardin idéal. Nous nous réjouissons de la création de la première partie des jardins d'Eole, du départ programmé de "TAFANEL", fruit de plusieurs années de mobilisation. Nous ne souhaitons pas que cette initiative débouche sur un marché de dupes. La rapacité de la S.N.C.F. et son mépris des souffrances endurées par les populations du fait de ces pollutions cancérigènes doivent nous inciter à la vigilance.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je demande aux orateurs d'être plus brefs, vous avez dépassé de 30 secondes votre temps de parole.
La parole est à M. CONTASSOT pour répondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je dirai que s'il y a un mot que j'ai à retenir de l'ensemble de ces interventions c'est le premier prononcé par Anne LE STRAT : "enfin".
Je crois qu'on peut toujours considérer qu'un parc de 4,2 hectares dans Paris c'est négligeable, que ce n'est pas ça qui compte et que ce qui compte c'est de savoir si le bouton de la porte sera carré ou rond, si les peintures seront jaunes ou vertes à l'intérieur d'un local pour l'ensemble des Parisiennes et Parisiens qui habitent à proximité. La vraie question c'est d'avoir accès très prochainement à un parc de 4,2 hectares ; il ne faut quand même pas trop se tromper de débat.
Certes, Madame DECORTE, vous dites que ce projet de délibération en réalité dit oui à l'extension. Je rappelle simplement que nous n'avons pas la maîtrise d'un terrain qui ne nous appartient pas et nous devons négocier avec le propriétaire pour qu'il accepte de nous le vendre. En droit, personne ne peut imposer à un propriétaire de vendre un terrain s'il n'en a pas envie.
Il a fallu négocier difficilement avec les deux copropriétaires, Monsieur BLET, effectivement, mais cela n'a rien de surprenant, c'est la règle fixée lors de la création de R.F.F., qu'il y ait une commission d'arbitrage pour déterminer qui est propriétaire en cas de conflit entre les deux sociétés, R.F.F et S.N.C.F. et lorsqu'il n'y a pas, je dirai, immédiatement évidence sur la propriété.
Cette commission d'arbitrage s'est tenue, a rendu son verdict. Il est connu, il n'y a rien de secret, on ne cache rien : c'est 90 %/10 %, et je crois que tous les gens qui suivent les publications officielles le savent. Il ne s'agit pas de permettre à "Tafanel" de s'étendre, il s'agit simplement d'empêcher un blocage qui nous aurait conduits à remettre, à différer la réalisation de ce parc.
On manque d'ambition ! Je veux bien, quand depuis 8 ans rien n'a été fait et qu'en 18 mois on arrive à débloquer la situation ! Nos prédécesseurs étaient beaucoup plus ambitieux. C'est pour cela qu'ils ont obtenu zéro hectare d'espace vert sur le quartier. On est sans doute moins ambitieux, mais on arrive à 4,2 hectares. C'est peut être comme ça que certains conçoivent la politique, ce n'est pas tout à fait la mienne ni celle de l'Exécutif.
Je préfère 4,2 hectares tout de suite plutôt que 7 hypothétiques, et quand je dis "hypothétiques", je devrais dire "virtuels".
Vous parlez, Madame DECORTE, d'un surcoût pour l'enterrement de l'entrepôt. Je vous rappelle, et vous le savez pertinemment, qu'il s'agit d'un investissement puisque l'entrepôt est aux normes et d'ores et déjà calculé pour être transformé à terme en gymnase. Les aspects techniques ont été intégrés. Il n'y a pas un surcoût, il y a un investissement par anticipation qui, de toute façon, aurait été nécessaire car je crois que les habitants du quartier souhaitent avoir des équipements sportifs de proximité.
Il ne s'agit pas de faire un jardin sur dalle puisque, sur cette partie-là, il n'y aura pas d'arbre de haute tige, mais des équipements de divertissement et d'activités sportives pour tenir compte de la meilleure localisation dans le parc. Puisque, de toute façon, il était prévu d'en faire, autant le faire dans un endroit qui ne permet pas de faire de plantation en pleine terre. Je crois que c'est une gestion intelligente de l'espace qui a été retenue.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Ce n'est pas moi qui ai proposé ça, c'est le résultat d'une concertation avec l'ensemble des associations dont je souligne effectivement, comme l'a dit Anne LE STRAT, la ténacité et l'engagement depuis des années et qui ont approuvé à l'unanimité le cahier des charges. Ce n'est pas moi qui suis au c?ur de ce dispositif, ce sont les services de la Ville, les élus locaux et les associations qui, ensemble, ont bâti ce projet. On n'a pas de raison particulière de s'en féliciter au nom de l'Exécutif, on a simplement réussi à mettre ensemble autour de la table des gens qui avaient envie de travailler pour leur propre environnement, pour leur quartier et sans esprit polémique comme je l'entends derrière moi !
Compte tenu de cela, il reste encore des améliorations, je suis d'accord, sur les nuisances notamment sonores et atmosphériques qui continuent de polluer ce quartier.
D'ores et déjà, nous avons commencé à en débattre avec "Tafanel" pour voir dans quelles conditions ils pouvaient moderniser leur flotte de véhicules. Ils ont commencé pour la partie circulation interne pour tous les équipements de stockage et de manutention. Pour les véhicules utilitaires de livraison, ils sont contraints par un fournisseur qui s'appelle Gaz de France qui, pour l'instant, n'a pas une politique suffisamment incitative pour installer des compresseurs permettant de renouveler les flottes captives. Je le regrette et j'insiste également auprès d'eux.
Quand la propriété pour la Ville ?
Vous savez que nous négocions sur l'ensemble des terrains de la S.N.C.F. et pas terrain après terrain, de manière à avoir une meilleure efficacité. C'est en cours de négociation. Nous n'avons pas encore de manière définitive les dernières possibilités car c'est une négociation complexe qui intègre bien d'autres terrains que la cour du Maroc, mais le programme sera tenu, nous en avons tout à fait la certitude.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 125.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, PJEV 125).