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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 CAB 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement (D01606), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.