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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Enfant présent" (20e) relative au fonctionnement de sa crèche familiale préventive "Enfant présent" située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e). - Subvention à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Enfant présent" (20e) relative au fonctionnement de sa crèche familiale préventive "Enfant présent" située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e), et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Enfant présent" (E00179), 70, des Panoyaux (20e), modifiant la composition du personnel de la crèche pour le fonctionnement de 16 places supplémentaires.
Art. 2.- En application de la convention signée le 24 décembre 1998 avec l'association "Enfant présent" (E00179), 70, rue des Panoyaux (20e), relative à la crèche familiale préventive "Enfant présent" située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e), le forfait de base est fixé à 304,92 F, le forfait d'urgence à 168,86 F et la subvention allouée à 4.518.163 F pour 2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.