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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Désaffectation scolaire d'un local (salle d'attente du cabinet médical) de l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la circulaire interministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques ;
Vu l'avis favorable à la désaffectation rendu par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 20 juillet 2000, en accord avec M. le Recteur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la désaffectation scolaire d'un local (salle d'attente du cabinet médical) de l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée la désaffectation scolaire du local de 13 m2 servant initialement de salle d'attente du cabinet médical de l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e), figuré en grisé sur le plan joint à la présente délibération.