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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 CAB 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 175.000 F est attribuée au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, Mairie du 5e arrondissement (D.02334), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.