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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Saint-Denis une convention pour l'aménagement de parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 3,725 et le P.K. 3,945 et le P.K. 4,070 et le P.K. 4,430 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVD 124-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Saint-Denis une convention pour l'aménagement de parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 3,725 et le P.K. 3,945 et le P.K. 4,070 et le P.K. 4,430 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec la Ville de Saint-Denis une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités domaniales, techniques, administratives et financières, des travaux d'aménagement des parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 3,725 et le P.K. 3,945 et le P.K. 4,070 et le P.K. 4,430 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).