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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordurettes 10 x 10 en béton. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVD 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordurettes 10 x 10 en béton, et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, pour l'acquisition de bordurettes 10 x 10 en béton.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements au chapitre 011, article 60633, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur divers crédits d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.