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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de suivre sur la citation délivrée par la Ville de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale et son agent, suite à l'agression commise le 13 février 1998 par MM. MORIN et PAILLEZ à l'encontre de M. MERAH, conducteur automobile. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 AJ 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de suivre sur la citation délivrée par la Ville de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale et son agent, suite à l'agression commise le 13 février 1998 par MM. MORIN et PAILLEZ à l'encontre de M. MERAH, conducteur automobile ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à suivre sur la citation délivrée par la Ville de Paris et son agent, à l'encontre de MM. Olivier MORIN et Frédéric PAILLEZ en vue d'obtenir devant le Tribunal correctionnel de Paris le remboursement des dépenses liées à l'agression dont M. Abdelbaki MERAH, conducteur automobile, a été victime le 13 février 1998 dans l'exercice de ses fonctions.