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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1005]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 121-27 du Code des communes ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994, retraçant les opérations concernant la Ville de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1994 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête conformément à l'article L. 121-27 du Code des communes, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1994 pour les opérations concernant la Ville de Paris.