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Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 1.429.000 F est attribuée au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (D. 00477), 12, rue Chardin (16e), en vue de financer l'achat de matériel et de véhicules, au titre des années 1998 et 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 524, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.