Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions à un établissement scolaire et à une association du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à un établissement scolaire et à une association du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association Bibliothèque Braille Enfantine, 111, avenue Parmentier (11e) (D05483).
Art. 2.- Une subvention de 5.700 F est attribuée à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 35, rue Godefroy-Cavaignac (11e) (X00697), pour l'organisation d'une classe de mer à Douarnenez (Finistère), qui s'est déroulée du 22 au 27 mai 2000, au profit de 2 classes de cet établissement.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 15.700 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.