Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65005 signé avec la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme et Enginering - S.M.A.E." au profit de la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme Ingénierie - S.M.A.E.". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLH 299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 DLH 27, en date du 15 février 1999, approuvant le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la mise en sécurité de locaux communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles, et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65005 signé avec la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme et Enginering - S.M.A.E." au profit de la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme Ingénierie - S.M.A.E." ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-65005 signé avec la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme et Enginering - S.M.A.E." au profit de la S.A.R.L. "Serrurerie Metallerie Alarme Ingenierie - S.M.A.E.".