Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

210 - QOC 2002-575 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le relogement des familles du 61, rue d'Avron (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Les occupants du 61, rue d'Avron sont relogés progressivement par la Ville, la Préfecture et "Logirep", après une période très longue et difficile.
Néanmoins il reste aujourd'hui des familles qui sont sur les listes de personnes à reloger mais pour lesquelles il faut des appartements de 4 ou 5 pièces. Bien entendu le manque de grands appartements rend plus difficile la mise en ?uvre des relogements.
Néanmoins il serait totalement insupportable qu'elles aient à passer un nouvel hiver rue d'Avron. Les conditions de vie dans l'immeuble, déjà considérablement dégradées (état sanitaire catastrophique, pullulement de rats) et signalées notamment par les travailleurs sociaux et les enseignants, se sont encore aggravées depuis que les fenêtres des étages supérieurs ont été détruites pour empêcher l'installation de nouveaux occupants dans les locaux libérés.
Aussi Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions sont prises pour qu'une solution soit trouvée dans les semaines qui viennent."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble sis 61, rue d'Avron (20e), composé de plusieurs bâtiments à usage de bureau, propriété de la société "FRANCIM", filiale du "CDR Immobilier", a été l'objet d'un squat de grande envergure en décembre 1997.
Un protocole d'accord en vue du relogement des occupants sans titre a été signé le 16 février 2001 entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et la S.A. d'H.L.M. "LOGIREP", cette société d'H.L.M. se portant parallèlement acquéreur de la parcelle.
En ce qui concerne la situation de cet immeuble sur le plan sanitaire, dans l'attente de la libération complète les services municipaux sont intervenus à maintes reprises. Ainsi, les interventions des services de la Direction du Logement et de l'Habitat ont d'ores et déjà conduit au débarras et au murage des bâtiments sur rue.
Par ailleurs à la demande des agents municipaux, la S.A. d'H.L.M. "LOGIREP" a fait appel aux services de la Préfecture de police qui, dans le courant du mois de janvier 2002 ont procédé à deux opérations générales de dératisation des locaux du 61-63, rue d'Avron.
En ce qui concerne la procédure de relogement, le protocole d'accord du 16 février 2001 a prévu le relogement de 83 familles recensées par un collectif de 4 associations chargé de l'accompagnement social.
Ce protocole prévoit que la Ville de Paris prendra à sa charge le relogement de 18 des 83 foyers recensés, la Préfecture de Paris et la société "LOGIREP" prenant respectivement à leur charge 33 et 32 foyers.
Il faut souligner que, conformément aux dispositions du protocole de relogement, les propositions de logement sont tout d'abord proposées au collectif d'associations, qui sélectionne les foyers susceptibles de correspondre aux caractéristiques du logement proposé.
Ainsi depuis le démarrage effectif des relogements en mai 2001, 42 logements ont été mis à disposition du collectif d'associations par la Ville de Paris. 6 logements n'ont pas fait l'objet de désignation, les associations en charge de l'accompagnement social des familles les ayant estimés inadaptés.
36 désignations ont donc été effectuées parmi lesquelles :
- 4 ont abouti à des refus société ;
- 12 ont été refusées par les candidats ;
- 17 ont abouti à un relogement (signature du bail ou accord commission) ;
- 3 propositions sont en cours.
Ainsi la Ville de Paris a-t-elle, pour sa part, assumé avec diligence ses engagements. Elle poursuit actuellement son effort avec la même vigueur. A ce jour, la Préfecture de Paris a quant à elle assuré le relogement de 23 foyers (baux signés ou candidatures ayant fait l'objet d'un accord de la commission d'attribution du bailleur social) sur 33 foyers au total.
La société "LOGIREP" a, quant à elle, relogé 13 des 32 foyers mis à sa charge.
Il y a lieu, cependant, de noter que de nombreux locaux demeurent occupés par des familles ou des isolés ne figurant pas au recensement réalisés par les associations et qui :
- soit ont occupé les lieux après le recensement ;
- soit ont réoccupé des locaux libérés par les relogements ;
- soit sont en situation irrégulière au regard du séjour et ne peuvent faire l'objet de relogements dans le parc social."