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Déliberation

Subvention à l'association sportive "Racing Club de Garancière" (6e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 JS 292]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association sportive "Racing Club de Garancière" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association sportive "Racing Club de Garancière" (D06124), 5 rue Garancière (6e), pour l'organisation du Critérium 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.