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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DFAE 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, adoptée le 10 juillet 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 35.625.234.842 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 9.918.498.997 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif ci après :

Etat récapitulatif

Etat récapitulatif

Etat récapitulatif

Etat récapitulatif

Etat récapitulatif

Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramenée de 1.752.000.000 F à 1.402.000.000 F.