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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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118 - QOC 2002-564 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de l'implantation de nouvelles antennes téléphoniques à Paris.QOC 2002-515 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris concernant la politique de la Municipalité sur le dossier de la téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la première question :
"L'arrivée des nouvelles technologies de télécommunication et l'implantation de nouvelles antennes téléphoniques à Paris constitue un enjeu dont il faut absolument prendre la mesure. Pour les Parisiens, l'exigence est simple : pouvoir disposer du confort apporté par l'U.M.T.S., et, compte tenu de la densité du marché, bénéficier d'une qualité d'écoute et de transmission suffisante, comme du respect de la confidentialité des appels. Mais d'autres critères doivent aussi être pris en compte : l'aspect environnemental, auquel l'U.D.F. est très attaché, la protection des lieux sensibles comme les écoles ou les hôpitaux.
Repousser la date d'ouverture des nouveaux réseaux ne suffit pas ; c'est dans la concertation la plus étroite possible avec les opérateurs que Paris pourra accéder à ces nouvelles technologies.
M. le Maire de Paris pourrait-il faire le point sur ce dossier et confirmer au Conseil qu'une vraie concertation existe entre toutes les parties prenantes ?"
Libellé de la seconde question :
"Refusant de prendre ses responsabilités en matière de téléphonie mobile, la Municipalité vient d'opter pour la soumission d'une "charte de bonne conduite" aux trois opérateurs concernés.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient que leur soit périodiquement communiqué l'état d'avancement des discussions sur l'élaboration d'une cartographie des installations, depuis longtemps réclamée par l'opposition, sur les précautions envisagées en matière de santé publique, sur l'information des riverains et des associations de défense de l'environnement.
Enfin, ils souhaiteraient connaître avec précision, la volonté politique de la Municipalité sur ce dossier sensible."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"A plusieurs reprises, la dernière datant de juin 2002, de nombreux éléments de réponse ont été apportés au sein de ce Conseil. Il est aujourd'hui possible d'apporter l'information suivante :
M. Yves CONTASSOT, Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, de la Propreté, des Espaces Verts et du Traitement des Déchets, M. Alain LHOSTIS, Adjoint au Maire de Paris chargé de la Santé et des Relations avec l'A.P.-H.P., et M. Christian SAUTTER, Adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Economique, des Finances et de l'Emploi ont rencontré, le 6 septembre 2002, les trois principaux opérateurs de radiotéléphonie mobile : Bouygues Telecom, SFR, Orange. Ils leur ont présenté à cette occasion les orientations du projet de charte préparé par la Ville et concernant les modalités d'implantation d'antennes relais et de radiotéléphonie mobile sur le territoire parisien.
Ces propositions s'articulent autour de trois axes :
Le premier définit des procédures d'installation et favorise la connaissance de la nature et de la taille du réseau d'implantations existantes et à venir. Des considérations environnementales d'intégration paysagère des installations sont prises en compte sur la totalité du territoire de Paris. Ce type de disposition a déjà été partiellement retenu par d'autres villes.
Le deuxième traite des modalités d'application du principe de précaution ; il s'inscrit dans la ligne du décret du 3 mai 2002. Ces propositions visent à minimiser les risques qui pourraient être liés à des expositions prolongées de la population aux ondes électromagnétiques. Il préconise des objectifs d'exposition qui tiennent compte de la densité de la population parisienne et du nombre élevé de sites sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, etc....) tout en préservant la qualité du service rendu.
Le troisième axe insiste sur la nécessité d'informer les habitants concernés par ces installations afin qu'ils aient une connaissance préalable et objective des installations. La Mairie propose qu'une phase de consultation soit instaurée pour les nouvelles installations et les modifications (puissance d'émission, passage à l'UMTS...), en établissant un dialogue sur les projets d'équipement avec les occupants de l'édifice et les riverains concernés par le faisceau d'émission de l'antenne.
La Mairie de Paris a ainsi ouvert une négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile afin de répondre de manière rationnelle aux interrogations des Parisiens. Elle propose une démarche concertée, transparente sur la base d'une position élaborée au regard d'enjeux parfois contradictoires. Il peut, par ailleurs, être souligné que les stations GSM existantes, qui sont concernées par la Charte, ont vocation à évoluer vers la technologie UMTS."