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Déliberation

Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVLR 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 233.940 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (X. 01100).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, à partir des fonds du Maire.
Cette dépense de 233.940 F est ventilée à partir des fonds du Maire.
Ligne P003 : 5.000 F
Ligne P005 : 100.917 F
Ligne P007 : 30.134 F
Ligne P011 : 16.291 F
Ligne P012 : 1.597 F
Ligne P015 : 20.001 F
Ligne P016 : 40.000 F
Ligne P019 : 20.000 F