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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Achat aux Caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'achat aux Caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 19 Caisses des écoles les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'achat des repas fournis par les Caisses des écoles au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6042, rubrique 251, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de l'adoption du collectif budgétaire.