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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 1, rue de Médicis (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 1, rue de Médicis (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 1, rue de Médicis (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 8, rubrique 810, chapitre 23, nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.