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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (A00196), 7, rue du Château-Landon (10e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 25.000 F est attribuée au Comité départemental de Paris de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (A00080), 81, boulevard Vincent-Auriol (13e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Comité national pour les musulmans français (A00094), 8, rue B. Franklin (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 32.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.