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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "Paris viaduc des arts". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAEE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "Paris viaduc des arts", et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "Paris viaduc des arts".
Art. 2.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Paris viaduc des arts" (N° SYSIF D09612), 87, avenue Daumesnil (12e), à titre de soutien à ses activités en faveur de la promotion des Métiers d'art et de création parisiens.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 90, article 6574/83, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.