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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAC 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 500.000 F (76.224,51 euros) est attribuée à l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique", 42, rue Saint-Denis (1er), afin de participer au renouvellement du matériel audiovisuel et informatique de cette structure (D.0698).
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'utilisation et de versement de ladite subvention.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 500.000 F, sera imputée nature 67-45, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.