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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Schlumberger" 2 marchés négociés pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement par cartes bancaires. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVD 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Schlumberger" 2 marchés négociés pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement par cartes bancaires ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 6 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Schlumberger Systèmes" 2 marchés négociés pour l'adaptation des horodateurs TOTEM d'une part, DG4M d'autre part au paiement par cartes bancaires.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21, article 2152, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.