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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Transfert de gestion de 6 prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DRH 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1852, en date du 25 novembre 1991, autorisant l'instauration d'un dispositif d'aide et de prêts (A.I.P. - P.I.P.) à une première installation en région d'Ile-de-France au bénéfice d'agents de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DRH 25, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'A.S.P.P. ;
Vu la délibération DRH 35, en date des 12 juillet et 13 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'A.G.O.S.P.A.P. ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le transfert de gestion de 6 prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris, à l'administration (Direction des Ressources humaines) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La gestion des 6 prestations sociales suivantes versées aux agents de la Ville de Paris est transférée à l'administration (Direction des Ressources humaines), à l'identique selon les conditions et modalités figurant dans l'annexe 1a des conventions votées les 31 mai - 1er juin 1999 et les 12 - 13 juillet 1999.
- Aide à l'installation des personnels ;
- Bourse de vacances ;
- Aide familiale ;
- Allocation spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap ;
- Allocations de rentrée scolaire ;
- Prime à la naissance.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.