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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association dite "Ligue pour la protection des oiseaux", Rochefort (Charente-Maritime). M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPE 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le voeu 2000 V. 1, en date du 25 janvier 2000, relatif à l'attribution d'une subvention de 250.000 F à la "Ligue pour la protection des oiseaux" ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribuée à la "Ligue pour la protection des oiseaux", Corderie royale, 17305 Rochefort Cédex (Charente-Maritime).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.