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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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83 - 2002, DAC 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Larueforaine" (5e). - Montant total : 26.550 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 205 sur lequel un amendement technique a également été présenté par l'Exécutif et notamment Christophe GIRARD. Il s'agit de l'amendement 34 bis.
Ce projet de délibération concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Larueforaine" dans le 5e arrondissement pour un montant total de 26.550 euros.
Je donne la parole à Christophe GIRARD pour présenter l'amendement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Amendement relatif au projet de délibération DAC 2002-205 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Larueforaine" située au 22, boulevard Saint-Marcel, (5e).
Il est proposé d'ajouter au délibéré l'article 4 rédigé comme suit : "M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement et la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe GIRARD.
Là-aussi amendement rédactionnel, je vous propose de passer au vote de cet amendement 34 bis.
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 34 bis est adopté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 205 amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, DAC 205).