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Conseil Municipal
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Subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DFAE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement, 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour l'animation commerciale intitulée "Les 7 jours du 7e" organisée du 5 au 11 octobre 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.