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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la fourniture de bacs à plantes. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PJEV 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de bacs à plantes, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de bacs à plantes.
Art. 2.- Ladite fourniture fera l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 2 lots séparés, sans variante, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2128, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 60632, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.