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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch" (9e) pour l'aménagement des locaux de la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e). - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association une convention pour le fonctionnement de cette crèche. M. Michel BULTÉ, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch" (9e) pour l'aménagement de la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e), ainsi qu'une subvention exceptionnelle et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement de cette crèche ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 3.500.000 F est attribuée à l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch", 8, rue Lamartine (9e) (E. 00188), pour l'aménagement de la crèche collective 49-51, rue Petit (19e).
Art. 2.- Cette subvention est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 875.260 F est attribuée à l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch" au profit de cette crèche collective, pour 18 jours de fonctionnement en 1999 et l'année pleine 2000.
Art. 5.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de cette crèche collective.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.