Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Université Paris 7 Denis Diderot une convention portant sur l'étude d'une méthode d'implantation de produits phytosanitaires sous écorce. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PJEV 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Université Paris 7 Denis Diderot une convention portant sur l'étude d'une méthode d'implantation de produits phytosanitaires sous écorce ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Université Paris 7 Denis Diderot, sise 2, place Jussieu (5e) portant sur l'étude d'une méthode d'implantation de produits phytosanitaires sous écorce.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 300.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 823, article 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.