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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVD 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
F
Mme Catherine BAROCCO 4 août 1999 7.614,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assurée Mme Catherine BAROCCO 4 août 1999 644,34
M. Gérard BOUVILLE 23 février 2000 546,35
Melle Nathalie HICKS 22 mai 1999 4.363,46
Mme Madeleine JAOUI 12 mai 1999 2.500,00
Garantie Mutuelle des Fonctionnaires subrogée dans les droits de son assurée Mme Ghislaine LATOURETTE 25 septembre 1999 20.391,77
Assurance Moto Verte subrogée dans les droits de son assuré M. Nicolas PASQUALINI 2 septembre 1999 20.860,56
Mme Mireille SAUVANET 3 mai 2000 206,50
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assuré M. Pierre THOMAS 10 juin 1996 1.918,31

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 59.045,29 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.