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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la fourniture et de la pose d'appareils d'éclairage au jardin des Halles (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PJEV 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la pose d'appareils d'éclairage au jardin des Halles (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la pose d'appareils d'éclairage au jardin des Halles (1er).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique, avec variantes, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.