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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. VAN NIEUWENHOVE Roger, demeurant au 313, rue Lecourbe (15e), en réparation des dommages occasionnés en sa cave lors d'un dégât des eaux, survenu suite à la rupture d'une canalisation du branchement particulier sous domaine public le 13 juin 1999, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPE 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. VAN NIEUWENHOVE Roger, demeurant au 313, rue Lecourbe (15e), en réparation des dommages occasionnés en sa cave lors d'un dégât des eaux, survenu suite à la rupture d'une canalisation du branchement particulier sous domaine public le 13 juin 1999, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers cité ci-après, en réparation de dommages subis par l'intéressé lors du dégât des eaux survenu au 313, rue Lecourbe (15e), suite à la rupture d'une canalisation du branchement particulier sous domaine public le 13 juin 1999, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation du bénéficiaire Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
M. VAN NIEUWENHOVE Roger 13 juin 1999 2.800,00 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.800,00 F, sera imputée à l'article 678, de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2000.