Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution de la dénomination "rue René-Ravaud" à l'actuelle rue Carlo-Sarrabezolles située dans le 15e arrondissement et de la dénomination "square Carlo-Sarrabezolles" à un square du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAUC 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue René-Ravaud" à l'actuelle rue Carlo-Sarrabezolles, bretelle de liaison entre le boulevard périphérique et le boulevard du Général Martial Valin et d'attribuer la dénomination "square Carlo-Sarrabezolles" au square situé 2, boulevard du Général Martial Valin (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "rue René-Ravaud" est attribuée à l'actuelle rue Carlo-Sarrabezolles, bretelle de liaison entre le boulevard périphérique et le boulevard du Général Martial Valin et la dénomination "square Carlo-Sarrabezolles" est attribuée au square situé 2, boulevard du Général Martial Valin (15e).