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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de plaquettes d'information et d'autres documents imprimés destinés au service de la communication et des relations publiques de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PP 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de plaquettes d'information et d'autres documents imprimés destinés au service de la communication et des relations publiques de la Préfecture de police et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de plaquettes d'information et d'autres documents imprimés destinés au service de la communication et des relations publiques de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, de 2000 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2202, compte nature 6236.