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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DRH 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services extérieurs ;
Vu la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat, notamment son Titre II ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier du Titre II de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
"Article premier.- Le chef du protocole, les attachés des services hors classe, les attachés des services (à l'exception des stagiaires), les bibliothécaires de 1ère et 2e classes, les secrétaires des services extérieurs de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale (à partir du 8e échelon), les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, de 1ère et de 2e classes, les bibliothécaires adjoints de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale (à partir du 8e échelon) et les techniciens des services culturels de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale (à partir du 8e échelon), de la Ville de Paris peuvent, dans les conditions prévues aux articles ci-après, percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en rémunération des travaux supplémentaires accomplis par eux et des sujétions spéciales qui leurs sont imposées dans l'exercice de leur fonction."
Art. 2.- L'article 3 b) du Titre II de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
"b) attachés des services (du 1er au 8e échelon), bibliothécaires de 2e classe, secrétaires des services extérieurs de classe exceptionnelle et de classe supérieure, bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe et de 1ère classe, bibliothécaires adjoints de classe exceptionnelle et de classe supérieure, techniciens des services culturels de classe exceptionnelle et de classe supérieure (...)."
Art. 3.- L'article 3c) du Titre II de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
"c) secrétaires des services extérieurs de classe normale (du 8e au 13e échelon), bibliothécaires adjoints de classe normale (du 8e au 13e échelon), bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe, techniciens des services culturels de classe normale (du 8e au 13e échelon). (...)".