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Conseil Municipal
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Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 CAB 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 7 juillet 2000, par laquelle le Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.815 F est attribuée au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, 21, place du Panthéon (5e) (D02334) au titre de l'opération "Spécial Jeunes" de l'hiver 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.