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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un terrain pour les besoins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 61 à 65, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Autorisation de signer l'acte d'acquisition. - Affectation à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police d'une autorisation de programme de 21.000.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PP 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose l'acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un terrain pour les besoins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 61 à 65, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer l'acte d'acquisition et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 21.000.000 F pour financer ladite opération ;
Vu l'avis des Services fiscaux de Seine-Saint-Denis, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'acquisition, au prix de 21.000.000 F validé par les Services fiscaux de Seine-Saint-Denis, y compris les frais annexes de formalités de cession et de publicité foncière, d'un terrain situé 61 à 65, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte d'acquisition correspondant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 21.000.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2115, opération 12-2000, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer l'acquisition de ce terrain.
Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (25,574 %), (5.370.540 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (13,641 %), (2.864.610 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la participation (12,691 %), (2.665.110 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (48,094 %), (10.099.740 F).