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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. ALLUIN et MAUDUIT pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPA 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DAUC 37, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la réalisation de travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec MM. ALLUIN et MAUDUIT, architectes ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. ALLUIN et MAUDUIT ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-25315 signé avec MM. ALLUIN et MAUDUIT, architectes, pour la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-00-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.