Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à Libération-Nord "Le plus ancien des mouvements de la Résistance", 5 bis, rue de l'Asile-Popincourt (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Service juridique et social de la Région parisienne de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 37-39, rue des Gâtines (20e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association nationale des Résistants de 1940 Musée de l'Homme, Palais de Chaillot (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 53.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.