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Conseil Municipal
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité de liaison des associations d'anciens combattants déportés résistants veuves de guerre du 3e arrondissement (A00147), mairie du 3e, au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Section du 3e arrondissement (A00315), mairie du 3e, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 10.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.