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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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217 - QOC 2002-582 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des conditions difficiles de la rentrée dans le groupe scolaire, rue Pierre-Foncin (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"La rentrée dans le groupe scolaire Pierre-Foncin s'est passée dans des conditions très difficiles pour les enfants de deux classes de maternelle théoriquement implantées dans l'école élémentaire.
Les besoins d'ouverture de classes dans le secteur scolaire du groupe Pierre-Foncin ont fait l'objet de nombreuses interventions des parents d'élèves ainsi que des élus communistes depuis des années. L'ouverture de l'école maternelle de la rue des Tourelles prévue à l'origine pour septembre 2002 et qui devait répondre en partie à ces besoins a été reportée à la rentrée 2003. Ce report, lié à l'ancienne Municipalité, est connu depuis un an.
Aujourd'hui, deux classes viennent d'être ouvertes mais dans des conditions telles qu'elles ont suscité un rejet massif de la part des parents et des enseignants.
En effet, alors que le nombre d'enfants minimum à accueillir était connu depuis longtemps, l'Académie n'a répondu positivement qu'en juin pour une des classes, juste avant la rentrée pour la deuxième, rendant très difficile l'organisation pratique de l'accueil des enfants.
D'autre part, les parents n'ont été ni informés ni concertés sur les solutions à adopter (transport dans une autre école ou intégration des classes dans l'école primaire) et se sont trouvés le jour de la rentrée devant une situation telle que beaucoup ont du garder leurs enfants et que la rentrée ne s'est faite que deux jours plus tard.
Les enfants de maternelle ont ensuite été accueillis dans l'école primaire dans des conditions inacceptables, de l'aveu même des enseignants : mobilier inadapté, manque de matériel pédagogique, locaux dangereux pour des enfants de cette taille, cantine très difficile, impossibilité d'aller dans la cour occupée par des grands, manque de personnel complémentaire pour faire face à cette situation.
La mobilisation massive et immédiate des parents a abouti à la proposition de l'ouverture de deux classes dans une école maternelle du 20e assez lointaine, avec un transport scolaire. Cette solution est un pis aller par rapport à ce qui aurait pu être organisé en s'y prenant quelques mois plus tôt. L'incompréhension chez les parents est très grande.
Aussi M. Pierre MANSAT, Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer dans quelles conditions une décision de cette nature a pu être prise et la rentrée effectuée alors que de toute évidence les règles élémentaires de sécurité concernant des élèves de maternelle n'étaient pas respectées.
Par ailleurs, ils demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire le point des prévisions scolaires pour la toute prochaine période concernant les écoles maternelles et les écoles élémentaires sur l'ensemble du secteur.
La livraison de l'école de la rue des Tourelles à la rentrée 2003 permettra-t-elle de répondre à la demande et quelle est la situation exacte en ce qui concerne les écoles élémentaires ?
De même ils souhaitent avoir connaissance des études prospectives concernant les entrées prévisionnelles dans le secondaire."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Le groupe scolaire Pierre-Foncin est composé d'une école maternelle de 10 classes, et de deux écoles élémentaires, qui accueillaient, durant l'année scolaire 2001/2002, 19 classes élémentaires et une classe d'accueil et d'intégration scolaire. Ce groupe scolaire a fait l'objet d'une opération de restructuration et d'extension, livrée à la rentrée 2000, qui a permis d'augmenter de 4 classes sa capacité d'accueil.
Compte tenu de l'afflux de jeunes enfants, lié notamment à la livraison de 181 logements dans le cadre de l'opération de reconstruction de la cité Fougères, il est apparu nécessaire d'ouvrir à la rentrée 2002 des classes maternelles dans le secteur. Le Rectorat de Paris a donc décidé la création d'un premier poste d'enseignant en juin 2002, puis d'un deuxième à la rentrée de septembre.
Faute de locaux disponibles dans l'école maternelle 2, rue Pierre-Foncin, il avait été décidé de décharger cette dernière en ouvrant deux classes de grande section de maternelle dans les locaux excédentaires des écoles élémentaires 4 et 8 Pierre-Foncin. Cette situation conforme aux règles de sécurité se rencontre dans nombre de groupes scolaires à Paris, où des locaux changent d'affectation en fonction des fluctuations de besoins entre classes élémentaires et classes maternelles. Il faut d'ailleurs souligner que les écoles élémentaires 2 et 4 Pierre-Foncin ont accueilli sans incident de une à cinq classes maternelles entre 1995 et 2000.
Naturellement, la Ville de Paris avait mis en place dans les locaux concernés des mobiliers adaptés aux jeunes enfants et prévu l'affectation des personnels nécessaires (1 ASEM, ainsi que des surveillants d'interclasse).
Toutefois, les équipes enseignantes du groupe scolaire ont considéré qu'il était impossible d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants de ces deux classes, ceux-ci ne pouvant accéder facilement aux installations spécifiques de l'école maternelle du 2, rue Pierre-Foncin (cour de récréation, service de restauration, salle de motricité...).
Dans ces conditions, la Ville et le Rectorat ont décidé de transférer, pour l'année scolaire 2002/2003, ces deux classes dans les locaux disponibles de l'école maternelle 99, rue des Pyrénées. La Ville a organisé à cet effet un dispositif de transport quotidien par autocar pour les enfants et leur encadrement.
Dans le 1er degré, les effectifs du secteur Tourelles/Porte des Lilas ont été relativement stables de 1998 à 2001. L'augmentation prévisible des effectifs pour les rentrées suivantes est notamment liée à diverses opérations immobilières (Cité Fougères, Saint-Fargeau-Gambetta, Cité Leroy, Guignier/Rigoles, Z.A.C. "Porte des Lilas,...) ainsi qu'à l'arrivée de logements en secteur diffus.
Au niveau maternel, ces besoins sont également générés par la poussée démographique enregistrée durant ces trois dernières années et par l'amélioration de la scolarisation des enfants de deux dans les écoles en Z.E.P. du secteur. La livraison de l'école maternelle de 9 classes 5, rue des Tourelles à la rentrée 2003 devrait permettre d'y répondre.
Au niveau élémentaire, les écoles du quartier (4 et 8, rue Pierre-Foncin, 10 et 20, rue Le-Vau) disposent des locaux permettant d'opérer les éventuelles ouvertures de classes décidées par le Rectorat.
Dans le second degré (niveau collège), si l'on considère l'ensemble du 20e arrondissement, les projections de montée pédagogique, qui constituent un éclairage très important sur l'évolution de la population scolaire, font globalement prévoir, au regard de la sectorisation actuelle (année scolaire 2002/03), une légère diminution des effectifs pour les 5 prochaines années.
Il apparaît cependant plus raisonnable d'anticiper une stabilité de la population scolaire compte tenu des mutations attendues du tissu urbain et de l'augmentation observée au niveau maternel et élémentaire des effectifs privés."