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Conseil Municipal
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Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (D. 00105), dont le siège social est situé 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contribution à la dotation du prix départemental de la formation aux métiers d'art pour l'année scolaire 1999-2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 90, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.