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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception et la réalisation du dispositif informatisé cartographique "Propreté 2000" pour les métiers de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution sur appel d'offres pour la conception et la réalisation du dispositif informatisé cartographique "Propreté 2000" pour les métiers de la Propreté de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la conception et la réalisation du dispositif informatisé cartographique "Propreté 2000" pour les métiers de la Propreté de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 810, bloc 4, sur l'article 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris.