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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de la Ville de Paris à Mme Paulette LEMESLEY et à M. Paul NAGY, copropriétaires occupants de logements situés 68, rue de la Mare (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLH 309]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de la Ville de Paris à Mme Paulette LEMESLEY et à M. Paul NAGY, copropriétaires occupants de logements situés 68, rue de la Mare (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à Mme Paulette LEMESLEY et à M. Paul NAGY, copropriétaires occupants de logements situés 68, rue de la Mare (20e), une subvention complémentaire de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés, et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés.
Cette subvention représente une somme d'un montant arrondi de 6.300 F (5.100 F pour Mme Paulette LEMESLEY, 1.200 F pour M. Paul NAGY).
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.