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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération française de volley ball (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 JS 332]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération française de volley ball (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à la Fédération française de volley ball (D00528), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e), pour la rencontre France - Pays-Bas dans le cadre de la Ligue mondiale masculine le 30 juin 2000 au Stade Pierre de Coubertin (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.