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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVLR 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de développement social urbain sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la poursuite d'une mission de développement social urbain sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 230.000 F versé à la signature de la convention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 "Aide aux associations - provisions pour le fonctionnement des ISQ", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.