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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAUC 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-1 et suivants ainsi que les articles R. 311-1 et suivants ;
Vu le traité de concession du 16 février 1987 par lequel la Ville de Paris a confié à la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (SO.PAR.E.M.A.) la réalisation de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les avenants à ce traité de concession, en date des 1er juillet 1991, 20 juillet 1994, 29 décembre 1994 et 15 décembre 1997 ;
Considérant que la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a été substituée à la SO.PAR.E.M.A. dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 16 février 1987 ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 151, en date du 12 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n° 5, les clauses du traité de concession de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e), portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e).